Conditions d'utilisation et contrat de licence

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Parties

Les présentes conditions lient İLİKSOFT YAZILIM SANAYİ TİCARET A.Ş. ("İLİKSOFT") et la personne ou l'organisation qui utilise les logiciels, sites web, applications mobiles et appareils d'İLİKSOFT (le "Client").

Télécharger, installer, activer, acheter ou utiliser un produit vaut acceptation des présentes conditions. La personne qui accepte au nom d'une organisation déclare être habilitée à engager cette organisation.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les produits et services suivants :

Elles s'appliquent également aux sites iliksoft.com, optiformula.com, yemyap.com, optitmr.com, herdoncloud.com et rumimon.com ainsi qu'à nos applications sur l'App Store et Google Play. Si un contrat écrit distinct a été signé avec le Client, ce contrat prévaut sur les points en conflit.

3. Licence

3.1. İLİKSOFT accorde au Client qui en paie le prix un droit d'utilisation non transférable et non exclusif du logiciel, pour les travaux de sa propre entreprise et pendant la durée de la licence. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu ; tous les droits de propriété intellectuelle restent à İLİKSOFT.

3.2. Une licence de bureau est valable 1 an et s'utilise sur 1 ordinateur. La licence est activée en ligne en saisissant dans le logiciel la clé fournie par İLİKSOFT. Le logiciel vérifie régulièrement la validité de la licence par internet.

3.3. En cas de changement d'ordinateur, le Client contacte l'équipe d'assistance. La licence de l'ancien ordinateur est fermée puis activée sur le nouveau.

3.4. Si la licence n'est pas renouvelée à son échéance, elle est fermée et le logiciel ne peut plus être utilisé. Les fichiers enregistrés sur l'ordinateur du Client ne sont pas supprimés.

3.5. Lorsqu'une licence expirée est renouvelée, la nouvelle période commence à l'ancienne date de fin, et non à la date de renouvellement, et dure 1 an :

3.6. Le Client ne peut pas :

• copier, louer ou mettre en vente le logiciel, le faire utiliser par des tiers ou utiliser la licence sur plus d'un ordinateur
• procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, tenter d'accéder à son code source ou le modifier (sauf dans les cas permis par la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques (Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu, FSEK))
• contourner ou désactiver le contrôle de licence
• tenter d'accéder aux services sans autorisation, de les surcharger ou de contourner leur sécurité
• exporter en masse les bases de données de nutriments du logiciel et les utiliser dans un autre produit

4. Services cloud et abonnement

4.1. Les services cloud de YemYap, HerdOnCloud et Rumimon sont proposés par abonnement annuel. L'abonnement commence le jour de la réception du paiement et dure 1 an.

4.2. Les nouveaux clients peuvent utiliser un essai gratuit de 7 jours. Si aucun abonnement n'est souscrit à la fin de l'essai, le compte est fermé et les données saisies pendant l'essai sont supprimées après 90 jours.

4.3. Si l'abonnement n'est pas renouvelé, l'accès au service est fermé. Le Client peut demander l'export de ses données dans les 90 jours suivant la fin de l'abonnement. Les données sont définitivement supprimées 6 mois après la fin de l'abonnement.

4.4. Le Client est responsable de la confidentialité des noms d'utilisateur et mots de passe de son compte et des opérations effectuées via son compte. Lorsqu'il constate un accès non autorisé, il le signale immédiatement à info@iliksoft.com.

4.5. İLİKSOFT fait des efforts raisonnables pour fournir les services sans interruption. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. İLİKSOFT n'est pas responsable des interruptions dues à l'infrastructure internet, à l'hébergeur ou à la force majeure.

5. Appareils Rumimon

5.1. Les colliers Rumimon sont vendus au Client ; la propriété de l'appareil lui est transférée à la livraison. Le logiciel de l'appareil (firmware) est utilisé sous licence.

5.2. Pour les acheteurs professionnels, la garantie est de 6 mois à compter de la livraison. Pour les acheteurs consommateurs, le délai légal de 2 ans prévu par la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs (6502 sayılı Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun) s'applique.

5.3. La garantie ne couvre pas les pannes dues à un choc, un écrasement, une mauvaise pose, une ouverture ou réparation hors İLİKSOFT, ni à une utilisation contraire au manuel.

5.4. Les données des appareils sont consultées via l'abonnement cloud. Sans abonnement, l'appareil peut collecter des données, mais elles ne peuvent pas être consultées dans l'application.

6. Prix et paiement

6.1. Les prix sont indiqués dans l'offre, sur la facture ou sur la page de vente et, sauf mention contraire, s'entendent hors TVA.

6.2. Le paiement peut se faire par carte de crédit, carte bancaire ou virement. Les paiements par carte passent par un établissement de paiement agréé ; les données de carte ne sont pas conservées par İLİKSOFT.

6.3. Les prix des licences et abonnements sont payables d'avance. Une licence non payée n'est pas activée ; une licence ou un abonnement dont la facture n'est pas réglée à l'échéance peut être suspendu 15 jours après notification écrite.

6.4. İLİKSOFT peut modifier ses prix pour les nouvelles périodes. Cette modification n'affecte pas une licence ou un abonnement en cours.

7. Assistance et mises à jour

7.1. Le Client disposant d'une licence ou d'un abonnement valide bénéficie de l'assistance et des mises à jour sans frais supplémentaires.

7.2. L'assistance est fournie en semaine, aux heures de travail, par téléphone, e-mail et connexion à distance. L'installation et la formation sur site sont facturées séparément.

7.3. İLİKSOFT n'assure l'assistance que pour la dernière version du logiciel. Pour les anciennes versions, une mise à jour peut être demandée pour des raisons de sécurité et de compatibilité.

7.4. Les mises à jour peuvent ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une fonction essentielle d'un produit est retirée, İLİKSOFT l'annonce au moins 30 jours à l'avance.

8. Utilisation des résultats et responsabilité

8.1. Les logiciels d'İLİKSOFT sont des outils de calcul et d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas les décisions relatives à l'alimentation animale, aux rations, aux formules et à la gestion du troupeau. Ces décisions sont prises par le Client et ses spécialistes (vétérinaire, zootechnicien, ingénieur en alimentation animale).

8.2. Les résultats reposent sur les données saisies par le Client. L'exactitude et la cohérence des analyses de matières premières, prix, valeurs nutritionnelles, informations sur les animaux et autres entrées relèvent de la responsabilité du Client.

8.3. Le métabolisme, l'état de santé et les conditions d'environnement diffèrent pour chaque animal. C'est pourquoi les résultats de rendement, croissance, lait, santé ou coût prévus par les calculs de RTM (TMR), de ration et de formule peuvent ne pas être obtenus en pratique. Le Client reconnaît le savoir et accepte de ne pas réclamer d'indemnité à İLİKSOFT parce que les résultats attendus n'ont pas été obtenus.

8.4. Le Client doit vérifier chaque formule et ration produite par le logiciel avant de l'appliquer. Les alertes Rumimon ne remplacent pas un examen vétérinaire.

8.5. İLİKSOFT n'est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfice, de production, d'animaux, de données ou de réputation. Le Client doit sauvegarder ses données régulièrement.

8.6. Dans tous les cas, la responsabilité totale d'İLİKSOFT est limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

8.7. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ni dans les cas où la loi ne permet aucune limitation. Les droits légaux des consommateurs sont réservés.

9. Propriété intellectuelle et données

9.1. Les logiciels, bases de données, documents, logos et contenus des sites appartiennent à İLİKSOFT et sont protégés par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (5846 sayılı Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu).

9.2. Les données saisies par le Client, les formulations et les données collectées par les appareils Rumimon appartiennent au Client. İLİKSOFT n'utilise ces données que pour fournir le service, assurer l'assistance et produire des statistiques qui ne peuvent être reliées à une personne. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

9.3. İLİKSOFT peut utiliser sans rémunération les suggestions et retours envoyés par le Client pour améliorer ses produits.

10. Suspension et résiliation

10.1. Si le Client enfreint gravement les présentes conditions (par exemple en copiant la licence ou en la faisant utiliser par des tiers), İLİKSOFT peut fermer immédiatement la licence ou l'abonnement par notification. Dans ce cas, le prix payé n'est pas remboursé.

10.2. Le Client peut choisir à tout moment de ne pas renouveler son abonnement. Cesser l'utilisation avant l'échéance ne donne pas droit au remboursement du prix payé.

11. Force majeure

En cas d'événements échappant au contrôle des parties, tels que séisme, inondation, incendie, guerre, épidémie, panne générale d'internet ou d'électricité, cyberattaque et décisions des autorités, les obligations des parties sont suspendues tant que l'événement dure.

12. Modifications

İLİKSOFT peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées sur le site et par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pour les licences ou abonnements en cours, les nouvelles conditions s'appliquent au prochain renouvellement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Le droit turc s'applique aux présentes conditions, même si le Client se trouve à l'étranger.

13.2. Les tribunaux et offices d'exécution d'Ankara sont compétents pour les litiges. Les consommateurs peuvent saisir les comités d'arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyetleri) dans les limites financières fixées par la loi et, au-delà, les tribunaux de la consommation (Tüketici Mahkemeleri).

13.3. Les enregistrements d'İLİKSOFT (e-mails, enregistrements de licence et de serveur) constituent une preuve définitive au sens de l'art. 193 du Code de procédure civile (Hukuk Muhakemeleri Kanunu, HMK).

13.4. Ce texte est publié en plusieurs langues. En cas de divergence entre les langues, le texte turc fait foi.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez écrire à info@iliksoft.com ou nous joindre par téléphone au +90 (312) 911 21 81.